REGISTRE DE TRANSPARENCE INSTITUTIONNELLE
Mentions Légales, Identité de l'Organisme et Conformité
Le présent portail d'information est édité par l'association MIX ELEMENTS, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'association remplit exclusivement des missions d'utilité publique exempte de toute fonction commerciale et ne commercialise aucun bien ou service marchand.
Dans le cadre de l'audit permanent de transparence et de notre soumission aux revues de conformité Ad Grants, l'ensemble des coordonnées légales et administratives est certifié ci-dessous :
1. Identité Juridique et Immatriculation Administrative
DENOMINATION SOCIALE : MIX ELEMENTS
FORME JURIDIQUE : Association déclarée régie par la Loi 1901
NUMÉRO RNA (RÉPERTOIRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS) : W302010800
NUMÉRO SIREN : 817450232
SIÈGE SOCIAL : 172 A PASSAGE DES PINEDES, 30900 NIMES, FRANCE
PRÉFECTURE DE RATTACHEMENT : Préfecture du Gard (Sous-préfecture de Nîmes)
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET PRÉSIDENTIAL : Tamanna Akter
CONTACT ÉLECTRONIQUE : tamannaakter276384@gmail.com
LIGNE TÉLÉPHONIQUE : +33032688946
2. Prestataire d'Hébergement Technique du Portail
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Transparence Financière et Réinvestissement des Ressources
Conformément aux directives régissant les organismes d'intérêt général, l'association MIX ELEMENTS atteste que l'intégralité de ses ressources financières, subventions publiques, dons matériels et cotisations d'adhérents est intégralement réinvestie dans la réalisation de ses programmes d'action culturelle et éducative. La gestion de l'association est strictement désintéressée : aucun dividende, rémunération du capital ou avantage en nature n'est alloué aux dirigeants ou membres actifs.
4. Protection des Données Personnelles et Droits des Usagers
Aucune donnée à caractère personnel collectée via les formulaires de contact ou de bénévolat n'est cédée, vendue ou exploitée à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande formulée auprès du Secrétariat général (tamannaakter276384@gmail.com).